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Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de “Mattika” en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nos offres de produits et de prix sont valables jusqu’au 31/12/2024.

1 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Mattika et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 – Modification des conditions générales de vente

La société Mattika peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

3 – Caractéristique des produits

La société Mattika présente l’ensemble des produits en vente par l’intermédiaire de son site internet permettant à l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des jeux.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de leurs disponibilités chez nos fournisseurs et ou fabricants.
Les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société Mattika confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société Mattika se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser.

5 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et frais éventuelles de douane pour les commandes à l’étranger.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Mattika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de Mattika jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

6 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Mattika. Le prix des produits et frais de livraison associés sont payables au comptant le jour de la commande effective. Afin de pallier à toute fraude, la société Mattika peut demander (par e-mail ou autre moyen de communication) au client la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
A défaut de réception des pièces demandées, la société Mattika se réserve le droit d’annuler la commande. Le paiement de votre commande peut s’effectuer selon les modes de paiement suivants.

6.1 – Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) en ligne via le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire, STRIPE qui utilise le mode de paiement sécurisé par SSL, qui est un des deux modes de cryptage les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur internet. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit. Votre numéro de carte bancaire et votre règlement sont dirigés vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Par conséquent, vos numéros ne sont connus que de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mattika se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6.2 – Paiement PayPal

Le paiement s’effectue en ligne. Le paiement PayPal est une solution de paiement innovante qui permet d’envoyer des paiements par internet, sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire aux vendeurs lors de vos transactions.
Vous n’aurez plus à remplir de formulaire ni à donner votre numéro de carte bancaire pour consommer les contenus et services de notre boutique.

6.3 – Paiement par Chèque Bancaire ou Postal

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine accompagné d’une photocopie d’une pièce certifiant l’identité du porteur de chèque. Le chèque doit être envoyé par courrier à l’ordre de Mattika avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande cette possibilité vous sera proposée), signé à :
Mattika
86/88 avenue d’Argenteuil – 92600 Asnières-sur-Seine – Tél.:01 47 91 11 82
La commande sera expédiée à réception de votre chèque ce qui allonge le délai de livraison. N’oubliez pas les frais de port dans le calcul de la somme totale.

6.4 – Paiement par mandat administratif

Pour le paiement par mandat administratif, le client doit faire une demande de devis par mail à l’adresse jeux@mattika.com

7 – Livraison

Livraison des produits

Après confirmation de commande, la société Mattika s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.
Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société Mattika à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société Mattika.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à la société Mattika sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la société Mattika se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
– Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment, mais sans s’y limiter, la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les pandémies, ou toute autre situation rendant impossible l’exécution de la livraison, comme l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite 2 (deux) lieux de livraison, il passe 2 (deux) commandes, avec les frais de livraison liés.
La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura fournie en passant sa commande.

En cas d’absence, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que vous preniez contact avec le transporteur pour une future livraison.

Si le client ne reçoit pas son colis dans les délais, il convient d’en informer le plus rapidement possible

7.1- Expédition

Les expéditions s’effectuent du lundi au vendredi.
Pas d’expédition de colis le samedi et le dimanche ni les jours fériés.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de la somme due et les délais de livraison courront en conséquence.

7.2 – Frais de Livraison

Les frais de livraison indiqués comprennent les frais d’emballage et de transport et sont forfaitaires selon le poids et la destination de votre commande.
• France Métropolitaine :
– Envois Poste Colissimo, Colissimo Expert, UPS
– Frais de livraison offert (Chronopost PickUp) pour toute commande supérieure ou égale à 79,00 euro pour la France métropolitaine
• DOM, TOM et reste du monde :
– Envois Poste Colissimo Outre Mer / Colissimo International
– Envoi MondialRelay pour la France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal.

8 – Retour du produit

Avant tout retour, le client est invité à contacter Mattika par téléphone au 01 47 91 11 82 ou par e-mail : jeux@mattika.com.

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 
Tout retour doit être envoyé dans son emballage d’origine (papier de soie-papier bulles-tube carré cartonné) afin de protéger le produit.
La société Mattika se réserve le droit de refuser un retour s’il n’a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abimé. Dans ce cas-là un mail avec une photo vous est envoyé.

Le client peut se faire retourner son produit à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mattika est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, toujours sous cellophane intact, facture et documentations à l’adresse suivante :
Mattika – 86/88 avenue d’Argenteuil – 92600 Asnières-sur-Seine – France
Tél. : +33 1 47 91 11 82 – jeux@mattika.com

9 – Disponibilité des produits

Produit en rupture
Si un produit n’est plus disponible, deux solutions s’offrent à vous :
– Sur la fiche du produit, il vous est possible de vous inscrire à une alerte stock en renseignant votre adresse mail dans le champ indiqué. Lorsque le produit sera de nouveau en stock, vous recevrez automatiquement une notification pour vous indiquer qu’il est de nouveau disponible.
– Vous pouvez également nous contacter directement soit par téléphone au 01 47 91 11 82 ou par mail jeux@mattika.com. Si le produit est toujours disponible chez notre fournisseur, nous procéderons à sa commande pour qu’il soit disponible dans les meilleurs délais pour votre prochaine commande.

10 – Réserve de propriété des produits livrés

La société Mattika possède le droit exclusif d’exploitation, de commercialisation concernant ses produits. Le présent contrat ne transférant au client aucun droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur les produits commandés, le client s’interdit de publier, de diffuser, ou de commercialiser, de quelque manière que ce soit, le contenu des produits.

11 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, la société Mattika n’est tenue que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mattika sont sa propriété exclusive et sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Mattika est interdite et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

13 – Droit applicable, litige

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Mattika décline toute responsabilité pour les dommages, matériels ou immatériels, résultant d’un mauvais usage des produits ou des modifications apportées par les fabricants. La responsabilité de la société Mattika est limitée au montant de la commande, et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions malgré toutes les précautions prises.

Il est rappelé que, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle est conditionné par le règlement préalable de l’intégralité des sommes dues par l’acheteur.

En cas de litige, une solution amiable avant toute action en justice est toujours privilégiée par la société Mattika. Le client est donc tenu de contacter l’entreprise pour rechercher cette solution.

14 – Droit de rétractation

Avant tout rétractation, le client est invité à contacter Mattika par téléphone au 01 47 91 11 82 ou par e-mail contact@mattika-galerie.com.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

15 – Correspondance

Toute demande d’information, question ou réclamation, devra être adressée :
Mattika
86/88 avenue d’Argenteuil
92600 Asnières-sur-seine – France
Tel. 01 47 91 11 82
du lundi au vendredi de 9h00-13h00 – 14h00-18h00

16 – Editeur du service

Mattika sarl au capital de 7 623 €
RCS NANTERRE B399090844
N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 89 399 090 844

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Toute infraction sera systématiquement poursuivie.